Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent préalable à une occupation
temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée.
ArticleL2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publique
Autorité compétente à contacter :
Concessionnaire :Mairie de Lézardrieux – port de plaisance
Contact :Adjoint en charge du port de plaisance - adjoint.tourisme@lezardrieux.fr
Autorité portuaire :Département des Côtes d’Armor – Direction des infrastructures, de la Mobilité et de la Mer – 9 place du Général de Gaulle CS42371 – 22 023 Saint-Brieuc Cedex 1
Contact :Olwen de Chaurand – olwen.dechaurand@cotesdarmor.fr
Procédure/ Avis de publicité domaniale :Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)
Supports de publicité :https://www.mairie-lezardrieux.frethttps://cotesdarmor.fr/publicite-domaniale
La publication de cet avis fait suite à la manifestation d’intérêt spontanée pour une autorisation temporaire d’occupation d’une parcelle d’une surface de 2 789 m² sur lequel est édifié un bâtiment (plan et description en annexe sur le site internet de la mairie).
Durée de la Publicité :47jours
Type d’occupation projetée :Chantier naval
Localisation: Port départemental de plaisance de Lézardrieux
Date d’effet de l’occupation projetée :au 01/01/2025
Date d’échéance de l’occupation projetée :31/12/2039 (durée 15 ans)
Modalités de présentation des intérêts concurrents :Conformément aux dispositions de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Tout porteur d’un projet concurrent pour la mise en œuvre d’activités répondant aux besoins des usagers du port et favorisant les activités liées à la mer et qui ne peuvent se développer ailleurs, pour une durée n’excédant pas la période maximum mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu’au 14/06/24à 12 h en contactant urbanisme@lezardrieux.frou 23 place du centre 22740 Lézardrieux.
Issue de la procédure :dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le cas échéant, les candidats qui se seront manifestés recevront un cahier des charges ;ils seront invités à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges. Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l’adresse indiquée par la Commune de Lézardrieux. Une analyse permettra de départager les différentes candidatures en vue de l’attribution définitive d’une AOT. Le concessionnaire, et l’autorité portuaire, le département des Côtes d’Armor se réservent la capacité de négocier avec les candidats sur leurs projets. Dans le cas contraire une convention d'occupation temporaire sera délivrée au demandeur sans autre procédure préalable.
Condition de mise à disposition :
Début de la convention 01/01/2025
